En effet, la Cour d'Appel retient que l'architecte a manqué à son devoir d'information et aux règles de déontologie de sa profession en s'abstenant de faire signer un contrat écrit précisant les tarifs de son intervention.
La sanction applicable est une réduction des honoraires éventuelles, appréciée par le Juge, en fonction des élements qui seront soumis à son appréciation.
Le contrat entre le client et l'architecte demeure donc valable, même en l'absence de contrat écrit.
