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 Divorce et preuve par le journal intime...

La Cour d'Appel de PARIS, dans un arrêt récent du 21 février 2017, a décidé que le journal intime versé au débat par l'un des époux était une preuve recevable dans le cadre d'un divorce contentieux.

En effet, la Cour estime qu'en aucun cas l'atteinte à la vie privée de son auteur n'est justifiée par le versement d'une telle pièce.

En l’occurrence, l'épouse était donc parfaitement fondée à produire aux débats des extraits du journal intime de son époux...

 

 


 
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