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Nos honoraires

Les honoraires de consultation, d’assistance, de représentation, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.

Généralement, le Cabinet fixe ses honoraires en parfaite transparence en rédigeant des conventions d’honoraires.


Informations générales
Les honoraires sont fixés conformément aux principes déontologiques de la profession d’Avocat, et notamment en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, des avantages et du résultat obtenus à votre profit par le travail fourni ainsi que de votre situation personnelle.
Il peut s’agir d’un honoraire fixé au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire selon la procédure envisagée. Outre une partie fixe, la rémunération peut comprendre une partie variable, appelée honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée.
Les honoraires couvrent notamment une partie des frais généraux du Cabinet (secrétariat, fournitures, locaux professionnels, informatique, documentation, formation professionnelle…) et des charges sociales (cotisations ordinales, URSSAF, régime obligatoire, régime de retraite et de prévoyance).
 
Prise en charge
Il faut savoir que les frais et honoraires d’Avocat peuvent être mis , en tout ou partie, à la charge de l’adversaire dans le cadre d’une procédure en Justice aboutissant favorablement.
 
Aide Juridictionnelle
Le Cabinet intervient également au titre de l’aide juridictionnelle, à condition d’en remplir toutes les conditions.
Dans ce cas, l'État prend ainsi en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure (honoraires d’Avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…) en fonction de vos revenus.
 
Protection juridique
Par ailleurs, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une protection juridique, laquelle vous permettra d’obtenir la prise en charge d’une partie des honoraires du Cabinet par votre compagnie d’assurance (si cette dernière accepte de vous garantir pour la procédure envisagée).
Cette assurance est souvent couplée avec l’assurance habitation.
Le choix de votre Avocat est libre même si vous faites intervenir votre assurance protection juridique.
 
En matière civile
Les honoraires sont réglés par provisions au gré de l'avancement de la procédure.
 
En matière pénale
Le Cabinet demande que les honoraires soient réglés impérativement avant l'audience de jugement.
 
 
 


 
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