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 Construction: l'impossible réception partielle dans un même lot

La Cour de cassation se veut garante du principe de l'unicité de la réception en matièrede droit de la construction et rejette l'hypothèse d'une réception partielle au sein d'un même lot.

En revanche, si la réception par lot ou par tranche demeure à ce stade possible, les auteurs s'interrogent sur les prémices d'un revirement de jurisprudence.

Ne serait-il pas judicieux d'inscrire, dans le cadre de la conclusion d'un marché de travaux, que la réception est bien conditionnée par l'achèvement de l'ouvrage en son entier...?

 


 
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